Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel GRR (Gestion et Réservation de Ressources), mis à disposition par la commune de Belbeuf afin de permettre la gestion des réservations de salles, de matériel ou d’espaces municipaux.
L’accès au logiciel GRR est réservé aux agents municipaux, élus, associations locales, partenaires ou autres usagers autorisés, selon les droits définis par l’administrateur du système. L’accès se fait via une interface web sécurisée, dont l’adresse est communiquée aux utilisateurs habilités.
Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas effectuer de réservations fictives ou abusives ;
- Respecter les règles internes de réservation fixées par la commune ;
- Ne pas tenter d’accéder aux données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
- Utiliser le service dans le respect de la loi, notamment en matière de sécurité informatique et de protection des données.
Des données à caractère personnel (nom, prénom, email, identifiants de connexion, historique de réservation) peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Mairie de Belbeuf, responsable du traitement.
L’hébergement, la sécurisation et la maintenance de l’outil GRR sont assurés par le prestataire A3SYS, agissant en tant que sous-traitant de la commune de Belbeuf au sens du RGPD.
A3SYS s’engage à :
- Héberger les données sur des serveurs sécurisés situés en Union européenne ;
- Assurer la disponibilité du service dans des conditions normales d’exploitation ;
- Ne pas utiliser les données à d’autres fins que la bonne exécution du service.
Un contrat de sous-traitance encadre cette relation, conformément à l’article 28 du RGPD.
La commune de Belbeuf met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès fiable et sécurisé au service. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service due à une maintenance, à un cas de force majeure, à un problème technique ou à une utilisation frauduleuse.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et des réservations qu’il effectue.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la commune de Belbeuf. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courrier électronique ou via l’interface du service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
